Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RTC Références Therapeutiques Conseil
UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
98726192
Date de dépôt :
02/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/04/2008

Présentation de la marque RTC Références Therapeutiques Conseil

Déposée le 2 avril 1998 par l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RTC Références Therapeutiques Conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE domicilié(e) 57, rue Spontini, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 159 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, U.N.P.F. représentée par son Président Pierre BERAS - France.

La marque RTC Références Therapeutiques Conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726192.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RTC Références Therapeutiques Conseil est expirée depuis le 2 avril 2008.

UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RPC Références Pharmaceutiques Conseil , U.N.P.F.


UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE (association loi 1901) - 57, rue Spontini, 75116 PARIS - France - SIREN 784312159


U.N.P.F. représentée par son Président Pierre BERAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Produits pharmaceutiques.